Conditions générales de vente

Bienvenue à l’Atelier francophone.

L’Atelier francophone vous prie de vous conformer aux présentes conditions. Celles-ci s’appliquent aux différents locaux qu’utilisent l’Atelier francophone, situés à Montpellier.

I – INSCRIPTION

Pour réserver votre cours, vous devez compléter le formulaire d’inscription sur le site internet de l’Atelier francophone :

https://atelierfrancophone.com

A la réception de votre paiement, nous réserverons votre place et votre éventuel hébergement.

II – PAIEMENT

Le paiement doit être fait en euros quel que soit le mode de règlement choisi. Les frais bancaires sont à la charge du client.

Les cours peuvent être payés :

    • en espèces (dans la limite de 1000 euros)
    • par chèque français en euros à l’ordre de « Crealead »
    • par virement bancaire en euros.
  • Sur notre boutique, directement sur le site

Voici les détails pour un paiement par virement bancaire :

NOM : MME SCHAER ANNABEL3 RUE DU CHEVAL VERT34000 MONTPELLIER

IBAN : FR76 1350 6100 0085 1299 8108 943

BIC : AGRIFRPP835

RIB :

Code banque : 13506

Code agence : 10000

Numéro de compte : 85129981089

Clé RIB : 43

Agence de domiciliation : Crédit Agricole Jeu de Paume MONTPELLIER

Si vous payez par virement bancaire, merci d’envoyer par mail ou par fax une preuve de virement. Veuillez spécifier votre nom et numéro de facture lors du virement.

. par chèque français en euros à l’ordre de « Annabel Gontard-Schaer »

. en espèces (dans la limite de 1000 euros).

III – ANNULATION

Vous disposez d’un délai de 7 jours pour exercer votre droit de rétractation selon la directive européenne 97/7 CE.

Conditions : 

Toute annulation devra être envoyée par email au moins 7 jours avant le cours. L’annulation sera effective à compter de la confirmation de réception de l’email.

Frais d’annulation :

Les frais d’inscription de 30 euros sont dus pour toute annulation une fois le délai de rétractation expiré.

Les frais d’annulation sont les suivants :
– 30% du montant dû si annulation plus de 30 jours avant le début du cours,
– 50% du montant dû si annulation entre 8 et 30 jours avant le début du cours,
– 100% du montant dû pour une annulation 14 jours ou moins avant le début du cours.

En cas de départ anticipé, le cours reste dû en entier, aucun remboursement ne pourra être effectué. Dans des cas de force majeure (maladie, décès familial, accident entraînant blessure), un report du cours peut être envisagé sur demande écrite sous réserve de présentation des justificatifs. Une tierce personne ne peut pas bénéficier de ce report.

Pour l’annulation d’un hébergement en famille d’accueil, une semaine d’hébergement (7 nuits) est non remboursable. Les séjours de moins de 7 nuits ne sont pas remboursés.

En cas de refus de visa et si le client ne veut pas renouveler sa demande, le séjour déduit de 30 euros de frais d’inscription sera remboursé dès réception de l’original de la lettre de refus de l’Ambassade.

V – RÈGLEMENT DE L’ECOLE

Les stagiaires sont tenus de respecter le règlement de l’école affiché sur les panneaux d’information et consultable en cliquant sur ce lied’n règlement intérieur Atelier francophone. Les clients séjournant en famille d’accueil doivent respecter les règles de vie de la famille.

L’Atelier francophone se réserve le droit de renvoyer un client sans remboursement notamment en cas de possession, consommation de drogues, consommation abusive d’alcool, état d’ébriété en cours, vandalisme, perturbation répétée des cours, infractions répétées au règlement de l’école, harcèlement ou menace envers d’autres étudiants ou le personnel.

VI – EMPLOI DU TEMPS

L’Atelier francophone se réserve le droit de modifier les horaires de cours sans préavis.

Vous êtes priés d’arriver à l’heure au cours afin de ne pas perturber son bon déroulement. En cas de retard trop important ou trop fréquent, l’accès au cours peut vous être refusé.

VII – DIFFUSION D’IMAGES

L’Atelier francophone peut être amené à filmer et photographier ses clients dans le cadre de cours ou d’activités et à diffuser ces vidéos et photographies sur son matériel promotionnel (site internet, brochures, vidéos, etc.). L’acceptation des présentes conditions générales vaut autorisation expresse du client pour la publication des images pendant une durée de 15 ans.

En cas de refus de la diffusion, le stagiaire informera l’Atelier francophone par écrit.

VIII – ASSURANCE

Le client est tenu de souscrire personnellement une assurance auprès de la compagnie d’assurance de son choix, aux fins de couvrir tous les risques (maladie, vol, accident, etc.) auxquels il peut être exposé à l’occasion de son voyage et/ou de ses déplacements pour se rendre à l’Atelier francophone, mais aussi dans son hébergement, durant les cours et/ou les excursions/voyages/événements à vocation non pédagogique proposé(e)s et/ou organisé(e)s par l’Atelier francophone.

L’Atelier francophone décline toute responsabilité vis à vis des clients lors de leur séjour.

Santé : Les stagiaires sont responsables en cas de problème de santé ou d’accident. L’Atelier francophone se réserve le droit de refuser l’accès au cours à tout étudiant souffrant de pathologies physiques ou mentales qui n’auraient pas été signalées lors de son inscription ou déclarant après son arrivée une pathologie susceptible de mettre en danger les étudiants et le personnel présent à l’école.

Il est rappelé que l’Atelier francophone, pour sa part, a souscrit toutes les garanties qui s’imposent auprès de la compagnie d’assurance MMA IARD (contrat n° 146173808) de façon à couvrir tous les risques liés à l’exploitation de ses activités commerciales (protection des individus et des biens dans les locaux et en cas de sortie pédagogique).

IX – MINEURS

L’Atelier francophone n’est pas un centre d’études fermé, les mineurs n’ont donc pas de restriction quant à leurs sorties en dehors des heures de cours. Les parents qui choisissent notre établissement doivent s’assurer que leur enfant est suffisamment mature, autonome et responsable pour sortir et prendre les transports publics sans supervision d’adultes pour se rendre à l’école et dans leur hébergement.

Les parents des mineurs devront signer une décharge autorisant leur enfant à sortir sans supervision d’adultes et à participer aux activités pédagogiques.

Un questionnaire médical devra être rempli et un numéro de téléphone pour les urgences devra être fourni.

X – FERMETURE ANNUELLE ET JOURS FÉRIES

En accord avec le calendrier français, l’école sera fermée les jours fériés. Aucun cours ne sera dispensé ces jours-là.

L’Atelier francophone est fermé par ailleurs aux dates communiquées aux clients par email.

XI – SÉCURITÉ – LOCAUX – HYGIÈNE

En cas de danger ou d’incendie, suivez les instructions du personnel de l’Atelier francophone, présent sur les lieux. Tout accident ou incident survenu dans l’enceinte du centre doit être déclaré à l’Atelier francophone par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident.

Il est interdit de fumer dans les locaux, à l’intérieur comme à l’extérieur. Afin de maintenir la rue aussi propre que possible, il est interdit de jeter des mégots ou détritus en dehors des poubelles prévues à cet effet.

L’Atelier francophone se réserve le droit de renvoyer un étudiant sans remboursement notamment en cas de possession, consommation de produits illicites, consommation abusive d’alcool, état d’ébriété en cours, vandalisme, perturbation répétée des cours, infractions répétées au règlement de l’école, harcèlement ou menace envers d’autres étudiants ou membre du personnel.

XII – PROTECTION DES DONNÉES

Toutes les données utiles lors de votre inscription sont traitées et recueillies afin de vous rendre le meilleur service possible. Ces données sont réservées à un usage interne. La loi française sur la protection des données vous donne le droit d’accès et de rectification de vos coordonnées. Si vous souhaitez exercer votre droit, vous pouvez nous contacter à contact@bonjourinsitu.com.

XIII – RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Toute suggestion ou réclamation concernant l’organisation ou le déroulement de votre séjour peut être effectuée via le formulaire de réclamation que vous pouvez demander à l’équipe de l’Atelier francophone.

En cas de litige, le Tribunal de Montpellier sera seul compétent.